Selon l'article 380 §1 du Code pénal seront punis uniquement les personnes qui contribuent à la débauche et à la prostitution, c'est-à-dire :
Les quatre délits susmentionnés seront punis plus sévèrement si l'auteur fait usage de manaeuvres frauduleuses, de violence, de menaces ou d'une forme quelconque de contrainte ou s'il/elle abuse de la situation particulièrement vulnérable d'une personne (en raison de sa situation administrative illégale ou précaire, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale) (article 380 §3).
Les délits visés dans l'article 380 §1 seront punis plus sévèrement si la personne est mineure (en fonction du délit, moins de 16 ans ou moins de 10 ans) (article 380 §4).
En vertu de l'article 380 bis, sera puni quiconque, dans un lieu public aura (par des paroles, des gestes ou des signes) provoqué une personne à la débauche.
En vertu de l'article 380 ter sera puni quiconque, quel qu'en soit le moyen, fait ou fait faire, publie, distribue ou diffuse de la publicité, de façon directe ou indirecte, même en en dissimulant la nature sous des artifices de langage, pour une offre de services à caractère sexuel et lucratif, lorsque ces services sont fournis par un moyen de télécommunication. En vertu de cet article sera puni quiconque aura, par un moyen quelconque de publicité, fait connaître qu'il se livre à la prostitution, qu'il facilite la prostitution d'autrui ou qu'il désire entrer en relation avec une personne se livrant à la débauche. Bien entendu, les punitions seront plus sévères si la publicité se réfère aux mineurs.
Finalement, en vertu des articles 383 - 385 du Code pénal sera puni quiconque s'adonne à des outrages publics aux bonnes maeurs.
Article 380 §6 du Code pénal
Sera puni « quiconque aura assisté à la débauche ou à la prostitution d'un mineur ».
Par l'élément « assister » le législateur comprend que le coupable doit simplement se trouver sur place. Par exemple, dans des peep-shows et des spectacles sexuels où comparaissent des mineurs. Il s'agit alors d'un délit d'inattention. « Sera puni non seulement celui qui aura assisté à la débauche ou à la prostitution d'un mineur, mais également tous ceux qui - après une confrontation accidentelle avec des faits - restent sciemment présents lors d'actes de débauche ou de prostitution d'un mineur. Ils se rendent alors coupables d'assistance à la débauche ou à la prostitution d'un mineur.
CONSEILS
Mets-toi d'accord sur le prix et le type de service compris dans ce prix. Décide tout seul de ce que tu fais ou ne fais pas avec tes clients. Tu as toujours le droit, à chaque moment, d'interrompre le rapport sexuel si quelque chose ne te plaît pas !
Aie toujours des rapports sans risque et informes-en ton client. Utilise lors de chaque contact anal un préservatif et suffisamment de lubrifiant à base d'eau. N'utilise pas de vaseline, d'huile, de graisse ou de beurre. Ces matières grasses facilitent les déchirures de préservatifs.
Évite l'utilisation excessive d'alcool ou de stupéfiants avec le client et n'en prend pas non plus pour faciliter le rapport sexuel.Tu peux en devenir euphorique et moins attentif aux éventuels risques.
Évite les rapports sexuels sur des lieux publics, c'est considéré comme un outrage public aux bonnes maeurs et c'est punissable.
Fais-toi régulièrement dépister pour les IST. Tu peux le faire gratuitement et anonymement chez Boysproject, Ghapro, auprès du Centre d'assistance de l'Institut tropical ou chez ton médecin traitant.
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